A force de regarder les chaînes d’information, je constate que les politiques, journalistes, invités sont très prompts, (et ils on raison) à parler de violation du droit international lorsqu’il s’agit des Etats-Unis ou d’Israël.
C’est vrai que l’on pourrait s’attendre à ce que ces deux pays soient plus mesurés voir fassent preuve de retenue dans certaines de leurs actions. En effet du point de vue purement du droit international en l’absence de résolution de l’ONU ils n’avaient pas le droit d’attaquer militairement l’Iran. Mais d’un autre côté doit-on lâchement fermer les yeux face aux massacres commis par le régime des Ayatollahs, sans parler du risque de leur laisser développer l’arme nucléaire?
L’attaque par bombardements du territoire iranien par les Etats-Unis et Israël qui semble imminente, pose le problème du droit international. Nombreux sont les pays (sans oublier certains partis politiques) à condamner des opérations qui ne respectent pas le droit international.
Mais quel droit?
Pour que ces opérations soient conformes au droit international il faudrait qu’il y ait un mandat de l’ONU , notamment du Conseil de Sécurité. Mais voilà, il y a le fameux « droit de veto ». Et la Chine et la Russie font partie des pays ayant un droit de veto. Autant dire que la chance qu’une autorisation de bombarder l’Iran est égale à zéro ! Sans compter que cette demande ferait l’objet de débats qui évidemment alerteraient l’Iran rendant ainsi impossible l’effet « surprise » et notamment l’atteinte de Khomeini.
Que ce soit au Conseil de Sécurité de l’ONU ou au sein des pays de l’Union Européenne, un seul pays, je dis bien un seul, peut bloquer une décision même si elle est adoptée par les 14 autres au Conseil de Sécurité et pire les 26 autres dans l’Union Européenne… Au Conseil de Sécurité certes seuls les 5 membres permanents (Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) ont le « droit de véto ». Difficile d’imaginer que la Chine et la Russie ne fassent pas usage de leur droit pour bloquer les initiativees américaines et vice-versa que les américains ne se privent pas de contrer les propositions chinoises ou russes ! Quant aux dix autres (les membres non-permanents) il n’ont de fait pas voix au chapitre sauf pour des questions mineures.
En Europe c’est pire, sur les 27 pays il suffit qu’un seul fasse usage de son droit de véto (et les 27 disposent de ce droit) pour que des propositions pourtant adoptées par les 26 autres ne puissent être mise en oeuvre. Souvent cela ressemble plus à du chantage en vue de grapiller quelques milliards d’Euros supplémentaires pour lever leur véto. La Hongrie de Victor Orban est devenue maître en la matière, suivie de près par la Slovaquie. Et même la Pologne s’y met désormais…
Solution?
Au niveau strict du droit, c’est à dire des textes régissant le fonctionnement de ces institutions, pas de solution.
Pour le Conseil de Sécurité il faudrait un changement de la Chartre des Nations Unies et j’avoue ne pas savoir dans quelles conditions cela pourrait se faire. A mon sens on pourrait imaginer un système qui maintiendrait le droit de veto des cinq, mais que celui-ci ne serait pas applicable en cas de vote par au moins 80% des membre permanents ou non. En résumé si 12 pays sur les 15 votaient en faveur d’une résolution il n’y aurait pas de possibilité de faire usage du droit de veto.
Pour l’Europe on pourrait imaginer la même procédure (80%) soit en arrondissant si 22 pays votaient pour une proposition aucun autre ne pourrait opposer un droit de veto. Cela éviterait bien des postures opportunistes. Juridiquement cette modification pourrait faire l’objet d’un référendum ce qui aurait le mérite de refléter la volonté des électeurs européens et éviterait d’interminables tractations stériles.
