L’attaque par bombardements du territoire iranien par les Etats-Unis et Israël qui semble imminente, pose le problème du droit international. Nombreux sont les pays (sans oublier certains partis politiques) à condamner des opérations qui ne respectent pas le droit international.
Mais quel droit?
Pour que ces opérations soient conformes au droit international il faudrait qu’il y ait un mandat de l’ONU , notamment du Conseil de Sécurité. Mais voilà, il y a le fameux « droit de veto ». Et la Chine et la Russie font partie des pays ayant un droit de veto. Autant dire que la chance qu’une autorisation de bombarder l’Iran est égale à zéro ! Sans compter que cette demande ferait l’objet de débats qui évidemment alerteraient l’Iran rendant ainsi impossible l’effet « surprise » et notamment l’atteinte de Khomeini.
Du point de vue intérieur ce n’est pas mieux.
Du point de vue du droit américain, en principe, ce type d’opération devrait être autorisée par le Congrès. En principe, car c’est plus compliqué que cela et il y a des exceptions, par exemple en cas de menace immédiate. Dans le cas des exceptions le Président américain a un délai, sauf erreur de ma part, de trois mois avant que le Congrès soit saisi. On peut imaginer les débats de plusieurs jours alertant là encore l’Iran.
En conclusion:
Le droit international reste inadapté au monde d’aujourd’hui. La Russie le pietinne tous les jours, les Etats-Unis aussi, sans parler des conflits en Afrique ou en Asie dont personne ne se soucie.
La question du « droit de veto » devrait être revue non seulement au Conseil de Sécurité, mais également (et surtout) au sein de l’Europe des 28 où un seul pays quelqu’il soit bloque la volonté des 27 autres. Une majorité qualifiée (75% par exemple) devrait pouvoir passer outre au droit de veto.