Que ce soit au Conseil de Sécurité de l’ONU ou au sein des pays de l’Union Européenne, un seul pays, je dis bien un seul, peut bloquer une décision même si elle est adoptée par les 14 autres au Conseil de Sécurité et pire les 26 autres dans l’Union Européenne… Au Conseil de Sécurité certes seuls les 5 membres permanents (Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) ont le « droit de véto ». Difficile d’imaginer que la Chine et la Russie ne fassent pas usage de leur droit pour bloquer les initiativees américaines et vice-versa que les américains ne se privent pas de contrer les propositions chinoises ou russes ! Quant aux dix autres (les membres non-permanents) il n’ont de fait pas voix au chapitre sauf pour des questions mineures.
En Europe c’est pire, sur les 27 pays il suffit qu’un seul fasse usage de son droit de véto (et les 27 disposent de ce droit) pour que des propositions pourtant adoptées par les 26 autres ne puissent être mise en oeuvre. Souvent cela ressemble plus à du chantage en vue de grapiller quelques milliards d’Euros supplémentaires pour lever leur véto. La Hongrie de Victor Orban est devenue maître en la matière, suivie de près par la Slovaquie. Et même la Pologne s’y met désormais…
Solution?
Au niveau strict du droit, c’est à dire des textes régissant le fonctionnement de ces institutions, pas de solution.
Pour le Conseil de Sécurité il faudrait un changement de la Chartre des Nations Unies et j’avoue ne pas savoir dans quelles conditions cela pourrait se faire. A mon sens on pourrait imaginer un système qui maintiendrait le droit de veto des cinq, mais que celui-ci ne serait pas applicable en cas de vote par au moins 80% des membre permanents ou non. En résumé si 12 pays sur les 15 votaient en faveur d’une résolution il n’y aurait pas de possibilité de faire usage du droit de veto.
Pour l’Europe on pourrait imaginer la même procédure (80%) soit en arrondissant si 22 pays votaient pour une proposition aucun autre ne pourrait opposer un droit de veto. Cela éviterait bien des postures opportunistes. Juridiquement cette modification pourrait faire l’objet d’un référendum ce qui aurait le mérite de refléter la volonté des électeurs européens et éviterait d’interminables tractations stériles.